Intervention de Yves Pozzo di Borgo

C’est précisément parce que je connais la souffrance intérieure que provoquent chez vous ces amendements que je tiens à vous rassurer en précisant que ce texte ne concerne pas la loi PLM, mais seulement Paris

Dans un souci d’efficacité, cet amendement tend à déléguer la compétence en matière de délivrance des permis de construire du maire de Paris aux maires d’arrondissement dans les conditions fixées par le conseil de Paris. Il prévoit également que le maire d’arrondissement délivre, par délégation du maire de Paris, les autorisations d’étalage et de terrasse dans son arrondissement.

Alors que l’article 16, dans sa rédaction actuelle, prévoit simplement que les maires d’arrondissement émettent un avis sur les permis de construire, ainsi que sur toute autorisation d’étalage et de terrasse délivrée par le maire de Paris, notre amendement permet l’application du principe de subsidiarité. Il s’agit de répartir les compétences suffisantes entre chaque niveau de gestion locale au profit du niveau le plus pertinent et le plus proche des intéressés.

Aujourd’hui, l’avis du maire d’arrondissement n’est souvent pas assez entendu. Il nous semble pourtant qu’il est le plus éclairé pour décider de l’utilisation du sol dans son arrondissement.

Cela dit, l’amendement présenté par M. le rapporteur va beaucoup plus loin, ce dont je me réjouis. Par conséquent, je retire le nôtre avant que la commission ne me demande de le faire.