Intervention de Jean-Michel Baylet

Il est défavorable.

En effet, la délégation obligatoire aux maires d’arrondissement de la délivrance des autorisations d’urbanisme – et vous en connaissez un morceau en la matière, monsieur le maire de Marseille ! – pose un problème au regard de la cohérence d’ensemble à l’échelle de la ville. Selon le droit actuel, le maire d’arrondissement est consulté, ce qui nous paraît suffisant.

S’agissant des installations d’étalage et de terrasse, une délégation elle aussi obligatoire ne serait pas pertinente, car elle pourrait interférer avec la police du stationnement.

S’agissant du plan local d’urbanisme de Paris, M. le rapporteur propose son approbation par les conseils d’arrondissement. Or le code général des collectivités territoriales prévoit déjà les conditions de participation des conseils d’arrondissement. Ces dispositions apparaissent suffisantes pour garantir la bonne participation des conseils d’arrondissement. Il n’y a pas lieu de rendre encore plus lourde la procédure d’élaboration du PLU, qui l’est déjà bien suffisamment : voyez le temps qu’il faut pour élaborer un PLU, et même pour le modifier !

Au-delà de ces points particuliers, cet amendement tend à modifier très profondément les équilibres entre le conseil de Paris et les conseils d’arrondissement, ce qui va très au-delà du but du projet de loi que j’ai l’honneur de défendre.