Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Monsieur Madec, monsieur Assouline, vos arguments ne sont pas recevables, et ce pour une seule et bonne raison. Relisez l’amendement ! Il est bien écrit : « par délégation du maire de Paris et dans les conditions fixées par le conseil de Paris ». Nous n’avons donc ni la volonté de créer des collectivités de plein exercice ni, et encore moins, celle de transférer la compétence.

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