Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Le présent amendement vise à modifier, à Paris, le régime d’attribution des subventions aux associations. Il s’agit de laisser aux conseils d’arrondissement le choix des associations bénéficiaires de ces subventions. Nous proposons ainsi d’accompagner l’essor d’une offre associative cohérente au regard des réalités du territoire. Or qui mieux que le conseil d’arrondissement connaît les attentes des habitants d’un quartier et la qualité des offres associatives locales ?

Actuellement, le conseil d’arrondissement est simplement consulté pour avis, et sur un nombre très limité d’associations. Je rappelle, simplement pour information, que le montant total des subventions versées aux associations par la Ville de Paris est de 240 millions d’euros ! Or, par exemple, le VIIe arrondissement n’est invité à donner son avis qu’à hauteur de 50 000 euros sur les subventions aux associations chaque année.

Nous proposons donc d’aller beaucoup plus loin et de renforcer le rôle du conseil d’arrondissement, qui a la connaissance concrète de son territoire. La procédure prévue par notre amendement serait la suivante : le conseil de Paris délibérerait annuellement afin de fixer une enveloppe budgétaire par arrondissement, ce qui est de bonne logique, et déterminerait les critères d’attribution des subventions aux associations. Par la suite, chaque conseil d’arrondissement choisirait les associations bénéficiaires de ces subventions et les leur verserait. On laisserait donc le pouvoir à la Ville de Paris ; les arrondissements distribueraient simplement les subventions.

Au travers de cet amendement, nous entendons satisfaire deux attentes : d’une part, celles du conseil de Paris quant à la qualité des associations choisies par le conseil d’arrondissement – il est normal que le conseil de Paris effectue ces vérifications, puisqu’il dispose de beaucoup plus de moyens que les arrondissements – ; d’autre part, celles des habitants des arrondissements parisiens, qui souhaitent une offre associative locale riche et répondant à leurs besoins. Vous savez bien, mes chers collègues, que, lorsque l’on connaît la réalité des attributions de subventions aux associations à Paris, on s’interroge souvent…