Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 16
Mathieu Darnaud, rapporteur :La commission a émis un avis favorable, comme elle le fera sur les autres amendements qui ont été déposés et qui reposent sur le même mécanisme, toujours dans cette logique de proximité, étant entendu qu’il revient, là encore, au conseil de Paris de fixer les conditions de la délégation.
