Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Cela signifie simplement, monsieur Assouline, qu’il revient à la majorité du conseil de Paris de fixer les conditions suivant lesquelles les maires d’arrondissement peuvent attribuer les subventions. Cela me paraît d’une clarté absolue !

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