Intervention de David Assouline

Je vais vous dire, monsieur le rapporteur, ce que vous remettez en cause !

Les « conditions fixées par le conseil de Paris » que vous visez sont celles dans lesquelles les subventions sont attribuées. Comme l’arrondissement n’a pas la personnalité morale, ce n’est pas lui qui pourra distribuer ces sommes, mais, par cet amendement, vous faites en sorte que la décision politique revienne à l’arrondissement, la façon d’attribuer incombant au conseil de Paris. Vous ne répondez donc pas à ce que je dis !

Mon propos est autre. Je considère pour ma part que, sur un certain nombre de délibérations d’ordre municipal et global, comme l’urbanisme, c’est la ville, en tant que communauté globale, qui doit prendre la décision. C’est ainsi que l’on garantit l’intérêt général et la solidarité.