Intervention de Mathieu Darnaud

Vous pouvez vous y opposer, mais ici le droit est aussi têtu que les faits !

On ne touche pas au mécanisme juridique, qui est en effet le même, nous le verrons, pour les subventions que pour les autres délibérations, pas plus qu’à l’unité de Paris, quoi que vous en disiez. On ne fait pas des arrondissements des collectivités de plein exercice. Que ce soit clair, les arrondissements n’ont pas de personnalité morale.