Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

La commission demande le retrait de cet amendement au profit du sien, qui vise à répondre au problème en des termes similaires.

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