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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 16
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le Gouvernement émet évidemment un avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà exposées et qui valent encore plus sur ce sujet !
Compte tenu de la tension qui existe sur le logement social à Paris – comme à Lyon et à Marseille, vous le savez, monsieur le président, vous qui êtes maire de Marseille –, il est indispensable de conserver un contingent municipal suffisant pour mener à bien des politiques d’intérêt municipal. Les règles actuelles correspondent à un équilibre adapté entre les prérogatives du maire de Paris et celles des maires d’arrondissement.
