Intervention de Philippe Dominati

C’est en outre une insulte faite au Sénat, représentant les collectivités territoriales. En effet, en engageant la procédure accélérée sur ce texte, vous savez très bien que le dernier mot ira à l'Assemblée nationale. Et cette turpitude s’ajoute à cette illégitimité, que cela vous plaise ou non.