Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

J’en viens au fond. Vous partez dans des théories et formulez des hypothèses, mais tenez-vous-en à ce qui est écrit dans l’amendement ! Je ne demande ni plus ni moins. Tout est clairement encadré.

Monsieur Assouline, vous prétendez que ce n’est pas clair. Que voulez-vous en fait ? Depuis le début, vous dites vouloir tendre vers le droit commun ! Regardez alors ce qui se passe dans les autres collectivités de France et comment cela fonctionne !

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