J’en viens au fond. Vous partez dans des théories et formulez des hypothèses, mais tenez-vous-en à ce qui est écrit dans l’amendement ! Je ne demande ni plus ni moins. Tout est clairement encadré.
Monsieur Assouline, vous prétendez que ce n’est pas clair. Que voulez-vous en fait ? Depuis le début, vous dites vouloir tendre vers le droit commun ! Regardez alors ce qui se passe dans les autres collectivités de France et comment cela fonctionne !