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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 16
Jean-Michel Baylet, ministre :
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Pour les raisons que j’ai déjà dites, l’avis du Gouvernement est défavorable. Je ne vais pas, monsieur le rapporteur, reprendre mes propos.
