Intervention de Roger Madec

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Roger MadecRoger Madec :

Comme je l’ai dit au rapporteur hier en commission, cet amendement est sympathique, mais il pose un réel problème.

D’une part, il existe des budgets d’investissement dédiés aux arrondissements pour la voirie.

D’autre part, les personnels de la Ville de Paris ont un statut unique et aucune organisation syndicale ne souhaite un morcellement des lieux de décision. Il se pose notamment le problème des notations ; il doit y avoir un système central pour suivre les personnels.

Cet amendement soulève donc un problème juridique.

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