Intervention de David Assouline

J’aimerais, au-delà des divergences et des polémiques, que nous avancions, pour la clarification du débat, en posant une question concrète au rapporteur.

Vous nous expliquez que nous menons un faux débat puisqu’il n’y a en réalité qu’une seule municipalité, personnalité morale, et que vos amendements visent simplement à ce que les arrondissements, par délégation de la personnalité morale, puissent attribuer des logements, subventionner des associations, faire ceci ou cela, sans nullement remettre en cause le fait que ce soit la Ville de Paris, dans son unicité, qui dirige et décide.

Cessons de jouer avec l’écriture du texte et mettons terme à une certaine duplicité, car les élus que nous sommes savent ce que cela signifie : est-ce le conseil de Paris ou le conseil d’arrondissement qui décide ?

Si j’ai bien compris votre position, le conseil d’arrondissement est l’entité décisionnaire, mais comme il n’a pas la personnalité morale, il reçoit de la Ville de Paris une délégation et un mandatement selon des conditions qu’il a fixées. C’est une entourloupe !

La seule question est : « Qui décide ? » Sur les sujets relevant de l’arrondissement, c’est le conseil d’arrondissement qui doit décider. Je me suis toujours battu pour que ce soit le cas. Toutefois, Paris étant une ville, par solidarité, intérêt général, rationalisation, d’autres sujets intéressent l’ensemble. J’habite à la lisière de deux arrondissements. Certaines décisions concernent les deux. Les habitants ne vivent qu’à 100 mètres les uns des autres ! C’est donc la Ville de Paris qui décide, in fine, avec l’avis du conseil d’arrondissement.

Je vous demande donc de répondre à la question : « Qui décide ? » parce que l’on ne comprend plus grand-chose à ces amendements de délégation !