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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 16
Mathieu Darnaud, rapporteur :J’ai l’impression d’avoir répondu à la question une bonne dizaine de fois !
Monsieur Assouline, les faits sont têtus. Il suffit de lire l’amendement, qui est clairement rédigé. Pourquoi voudriez-vous qu’il y ait une « entourloupe » ? Il n’y a pas de transfert de compétence.
