Intervention de Jean-Michel Baylet

Puisque nous entrons dans le détail et dans le droit, allons-y !

À partir du moment, monsieur le rapporteur, où la commission indique : « Après chaque renouvellement du conseil de Paris, celui-ci délègue aux conseils d’arrondissements, dans les conditions qu’il détermine », cela devient une obligation. Or une délégation obligatoire équivaut à un transfert, monsieur le rapporteur. Sinon, il faut écrire : « peut déléguer ».