Intervention de Christian Favier

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Cet amendement, dans la lignée des amendements précédents, dérive vers une sorte d’ingérence permanente dans les affaires relevant du conseil de Paris.

À Paris, les électeurs ont tranché. Les Parisiens ont voté majoritairement pour une politique. Il n’appartient pas au Parlement de redéfinir la politique du conseil de Paris. La loi a pour objet de faire en sorte que la Ville de Paris rentre dans le droit commun, notamment en ce qui concerne les pouvoirs de police du maire, mais pas au-delà. Le reste dépend simplement du conseil de Paris.

Or, compétence par compétence, nous sommes en train de détricoter complètement les choix qui ont été opérés par les Parisiens. Nous ne pouvons donc pas voter des amendements tout à fait contraires aux choix qui ont été librement arrêtés par les électeurs de cette ville.

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