Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Je siège également au conseil de Paris, monsieur Assouline, et vous y êtes muet… Ici, au moins, j’entends le son de votre voix !

Avec cet amendement, nous abordons un sujet qui va nous occuper plus largement à l’article 21, sur lequel nous avons déposé un amendement visant à transférer le pouvoir de police du préfet de police au maire de Paris. Nous exposerons plus largement les raisons de cette modification lorsque nous examinerons l’article 21.

Cependant, il nous appartient dès à présent de nous prononcer sur cet amendement qui s’inscrit dans le renforcement global des pouvoirs des maires d’arrondissement puisque c’est l’objet du chapitre II du titre Ier du projet de loi.

Le présent amendement a pour objet de déléguer au maire d’arrondissement le pouvoir de police municipale. Le maire d’arrondissement serait ainsi chargé des missions de sécurité, de tranquillité, de salubrité et de propreté dans son arrondissement.

Le but est donc de mener jusqu’au bout la réflexion sur l’instauration d’une police municipale à Paris qui, pour être parfaitement en prise avec les réalités du terrain, devra s’appuyer sur les maires d’arrondissement.

Je voudrais vous faire part de mon expérience. Je suis pour le cumul des mandats. D'ailleurs, on voit bien que M. Laurent n’a jamais été élu à Paris : manifestement, il ne sait pas ce qui s’y passe.

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