Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Le présent amendement tend à prévoir que le maire de Paris délègue le pouvoir de police aux maires d’arrondissement, ainsi que les moyens afférents sur le périmètre de son arrondissement.

Or le pouvoir de police du maire de Paris sera abordé, comme cela vient d’être dit, à l’article 21.

Rappelons par ailleurs que le présent projet de loi vise à renforcer les pouvoirs de police spéciale du maire de Paris, mais que la commission n’est pas favorable au transfert du pouvoir de police générale.

C'est la raison pour laquelle j’émettrai une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

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