Intervention de David Assouline

Je remercie M. le rapporteur de ne pas soutenir cet amendement, qui s’inscrit pourtant dans la logique de nos débats, mais de façon particulièrement caricaturale. Vous n’allez donc pas jusque-là, monsieur le rapporteur.

Cette loi a justement pour objet de faire en sorte qu’un certain nombre de pouvoirs de police, pour une meilleure efficacité, lorsqu’il s’agit de proximité, reviennent au maire, comme dans toutes les villes de France. S’agissant de la capitale, qui accueille les manifestations, les ambassades, le pouvoir politique, des pouvoirs centraux restent dévolus à l’État.

Toutes les compétences déléguées seraient ôtées à la maire pour être données à un conseil d’arrondissement. En termes d’efficacité, cela me paraît annoncer une véritable catastrophe !

J’habite, je le répète, à la lisière des XXe et XIe arrondissements. Dans beaucoup de jardins publics, de terrains de jeux, voire d’établissements culturels, se retrouvent des enfants habitant indifféremment l’un ou l’autre arrondissement, à quelques dizaines de mètres de distance.

Imaginez des pouvoirs de police, qui doivent déjà se synchroniser avec les pouvoirs de l’État, s’arrêtant au périmètre de l’arrondissement pour la proximité et ne pouvant aller au-delà ! Ce n’est pas sérieux ! Il arrive que des voitures stationnent à cheval entre deux arrondissements : cela se passe comme ça à Paris, comme dans toutes les villes, d'ailleurs. Vous savez très bien que les limites entre les quartiers sont un peu floues.

Concernant les associations, il y avait des degrés. Pour les questions de police et de sécurité, le périmètre est mouvant. Il faut rechercher l’efficacité. Dans ces conditions, envisager de déléguer aux arrondissements n’est pas sérieux. Cela relève de la doctrine et de l’idéologie jusqu’à la caricature, mais illustre l’ensemble du débat…