Intervention de Philippe Dominati

C’est un long combat que la municipalité parisienne a engagé depuis longtemps.

M. Pozzo di Borgo soulève un débat de fond. Le statut de Paris a connu, depuis Jacques Chirac, une succession d’évolutions. Pour citer à mon tour un exemple, imaginez-vous un ministre de l’intérieur, membre de l’opposition au conseil municipal, détenant en réalité les pouvoirs de police du maire via le préfet de police assis à côté de ce dernier ? C’est un cas de figure que nous avons vécu à quatre reprises au conseil de Paris ! Si vous connaissez l’ordonnancement des pouvoirs, vous savez que cela existe.

Il est vrai qu’un transfert des pouvoirs de police à Mme la maire de Paris est prévu ultérieurement. Le Sénat a d'ailleurs voté une proposition de loi sur le transfert des pouvoirs de la cinquantaine de polices spéciales détenus actuellement par le préfet de police, allant des services funéraires à l’ouverture de la chasse pour vendre des volailles dans les boucheries parisiennes.

La proposition formulée un peu plus tard dans la discussion est une proposition a minima. En réalité, les transferts de police auraient pu être beaucoup plus importants, notamment pour la police municipale, les maires d’arrondissement étant particulièrement insatisfaits de la police de proximité dans son action municipale. C’est, je crois, ce qu’a voulu dire M. Pozzo di Borgo.