Intervention de Philippe Dominati

Je souhaiterais obtenir une précision, monsieur le ministre.

L’exposé des motifs du Gouvernement sur cet amendement indique, pour la première fois, que « cette disposition introduit une différence de traitement entre les conseils d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, sans une justification d’intérêt général suffisante ». Les débats précurseurs que nous avons aujourd’hui pour la ville de Paris toucheront donc peut-être d’autres villes demain.

Il est étonnant en effet que le Gouvernement fasse référence au fonctionnement des conseils d’arrondissement de Lyon et de Marseille, alors qu’il nous expliquait hier que nous relevions d’un statut d’exception. Des évolutions pourraient ainsi être envisagées sur la commission permanente, ou sur d’autres sujets.

Doit-on deviner, derrière cette phrase, certaines intentions de l’exécutif concernant la gestion de nos grandes villes ?