Intervention de Jean-Michel Baylet

Cet amendement vise, dans le prolongement du précédent, à supprimer l’article 16 ter, qui complexifie la détermination de la dotation d’animation locale.

En l’état du droit, le conseil municipal répartit la dotation d’animation locale allouée aux arrondissements selon des critères librement choisis, en tenant compte toutefois de la population de chaque arrondissement. Les dispositions introduites par la commission visent à limiter les moyens de la commune dans la répartition de cette dotation. À cette fin, elle divise la dotation en deux, créant, d’une part, une dotation forfaitaire et, d’autre part, une dotation spécifique, calculée à 75 % en fonction de la population et à 25 % en fonction de la proportion d’entreprises et de salariés présents dans chaque arrondissement.

Une telle proposition rendrait plus complexe la détermination de la dotation revenant à chaque arrondissement. En outre, elle ne paraît pas en adéquation avec l’objet de la dotation d’animation locale, qui finance les dépenses liées à l’information des habitants, à la démocratie, à la vie locale et aux activités culturelles.

Il nous semble donc plus sage d’en rester à l’état du droit, qui permet au conseil municipal de déterminer lui-même les critères les plus adéquats, la seule contrainte étant de prendre en compte la population des arrondissements.