Intervention de Mathieu Darnaud

La commission a estimé que la pondération de cette dotation par des critères tels que la part des foyers fiscaux relevant de la première tranche de revenu fiscal de référence ou celle des effectifs scolaires du premier degré et des collèges publics relevant de politiques d’éducation prioritaire conduirait à une situation déséquilibrée entre arrondissements, d’où la prise en compte de la part de la population de la commune résidant dans l’arrondissement et de la part des entreprises de population salariée de chaque arrondissement comme critère plus homogène de répartition.

L’avis est défavorable.