Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement a pour objet de corriger une injustice.

Les communes de Paris, Lyon et Marseille désignent, pour l’élection des sénateurs, des grands électeurs. Or il existe dans la vie locale des conseillers d’arrondissement, en grand nombre à Paris, qui exercent parfois même les fonctions d’adjoint aux maires d’arrondissement. Du fait des vicissitudes de la vie politique et des affinités des uns ou des autres, nous nous trouvons dans la situation paradoxale où le conseil de Paris peut désigner des citoyens grands électeurs – c’est un honneur de représenter la municipalité au moment des élections sénatoriales – et où les conseillers d’arrondissements sont oubliés, puisqu’ils ne font pas partie de ce collège électoral.

Quand nous avons créé les conseillers d’arrondissement, nous n’avons pas corrigé cette disposition de la loi électorale, et il serait juste que les conseillers d’arrondissement – M. Assouline a expliqué qu’il avait lui-même exercé un tel mandat au début de sa carrière – puissent être de droit grands électeurs, en réduisant évidemment d’autant le nombre de grands électeurs choisis sur l’ensemble du conseil municipal.

Je ne vois pas comment on pourrait choisir des citoyens honorables dans une commune et considérer que les élus de cette commune passent après eux en termes d’honorabilité.