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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article additionnel après l'article 16 ter
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le Gouvernement fait sien l’excellent avis du rapporteur : il est défavorable à cet amendement, pour les raisons qui viennent d’être évoquées.
