Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article additionnel après l'article 16 ter

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Je ne suis pas certain que le rapporteur et le Gouvernement aient bien compris la demande formulée à travers cet amendement.

Ces grands électeurs supplémentaires viendraient en déduction du collège électoral existant. Dès lors qu’il y a, parmi les grands électeurs, des conseillers régionaux, l’équilibre que vous mettez en avant pour les conseillers d’arrondissement ne me paraît pas pertinent.

Lorsque le ou les conseillers de Paris d’un arrondissement ne sont pas désignés comme adjoints au maire, pour des raisons conflictuelles ou pour d’autres raisons, il n’est pas normal qu’un conseiller d’arrondissement s’occupant des écoles, de la jeunesse et des sports ou d’un certain nombre d’attributions de la mairie d’arrondissement ne soit pas grand électeur alors que le conseil de Paris va désigner un collège d’électeurs supplémentaires.

Nous aurions pu réserver un quota de grands électeurs à ces conseillers, ce qui ne changeait en rien les équilibres de la désignation par le conseil de Paris, puisque ces grands électeurs auraient été déduits automatiquement. C’est certes un point de détail, sur lequel nous aurons sans doute l’occasion de revenir ultérieurement, mais il me semble que la loi aurait mérité d’être rééquilibrée dès aujourd’hui.

Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion