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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 17, amendement 91
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 91 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher.
L'amendement n° 123 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le tableau de l’article L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
DÉSIGNATION des secteurs
ARRONDISSEMENTS
1er secteur
1er, 2ème, 3ème, 4ème
2ème secteur
5ème
3ème secteur
6ème
4ème secteur
7ème
5ème secteur
8ème
6ème secteur
9ème
7ème secteur
10ème
8ème secteur
11ème
9ème secteur
12ème
10ème secteur
13ème
11ème secteur
14ème
12ème secteur
15ème
13ème secteur
16ème
14ème secteur
17ème
15ème secteur
18ème
16ème secteur
19ème
17ème secteur
20ème
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 91.
