Intervention de Jean-Michel Baylet

Cet amendement vise à rétablir l’article 17, qui crée un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris.

Le conseil de Paris compte 163 membres répartis entre les vingt arrondissements, conformément au tableau en vigueur. Cette répartition, établie par la loi du 31 décembre 1975, a été modifiée deux fois, par la loi du 31 décembre 1982 puis par celle du 5 août 2013. Elle fait cependant apparaître des écarts entre les arrondissements dans la représentativité des conseillers de Paris. Ainsi, le Ier arrondissement ne compte qu’un conseiller de Paris pour 17 000 habitants, alors que le IIe en compte deux pour 21 000 habitants, ce qui fait apparaître d’importants écarts à la moyenne, laquelle s’établit à un conseiller de Paris pour un peu plus de 13 000 habitants. L’écart des Ier et IIe arrondissements par rapport à cette moyenne est ainsi, respectivement, de 24, 4 % et de 20, 5 %.

Le nouveau secteur constitué des quatre premiers arrondissements comptera huit sièges de conseillers de Paris pour 101 000 habitants, soit un siège pour 12 000 habitants, ramenant ainsi l’écart par rapport à la moyenne à 7 %, au lieu des 20% en valeur absolue dans deux des quatre arrondissements concernés.

De surcroît, ce projet a fait l’objet d’une large concertation engagée par la Ville de Paris auprès de l’ensemble des groupes d’élus et des maires d’arrondissement, dont il ressort un large consensus en faveur de la fusion des quatre premiers arrondissements.

Cette réforme, nécessaire pour respecter le critère constitutionnel de représentativité des élus, permet de ne pas bouleverser les équilibres de la répartition des sièges entre arrondissements et de limiter la révision de la carte des secteurs au strict nécessaire.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite rétablir l’article 17, ainsi que les trois suivants.