Intervention de Mathieu Darnaud

Ces amendements prévoient de rétablir l’article 17, supprimé par la commission.

L’amendement du Gouvernement vise à rétablir le découpage initialement proposé, incluant un regroupement en un secteur unique des quatre premiers arrondissements parisiens, tandis que celui de Mme Benbassa était plus ambitieux, puisqu’il prévoyait, outre ce premier regroupement, le regroupement des Ve et VIe, des VIIe et VIIIe et, enfin, des IXe et Xe arrondissements.

Rappelons que les articles 17 à 20 ont été supprimés par la commission pour deux raisons principales. D’une part, les économies attendues par le regroupement des quatre premiers arrondissements semblent relativement réduites – je vous invite à prendre connaissance de l’étude d’impact. D’autre part, les raisons qui ont conduit le Gouvernement à ne retenir qu’un regroupement des quatre premiers arrondissements ne sont pas totalement justifiées.

Les auteurs de l’amendement n° 90 justifient le regroupement plus ambitieux de plusieurs arrondissements sur le seul principe que chaque secteur aura une population d’au moins 100 000 habitants. On peut s’interroger sur ce seuil, et sur ses conséquences, notamment au regard des équilibres électoraux.

Les redécoupages électoraux sont des exercices délicats, auxquels il convient de procéder après un examen de toutes les conséquences possibles. Or l’exposé très sommaire de cet amendement ne permet pas de mesurer ces conséquences.

La commission sollicite donc le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.