Intervention de Roger Madec

Nous voterons ces amendements.

Je rappelle que la répartition initiale du tableau a été effectuée en 1982 sur la base du recensement de 1975, et que des modifications significatives sont intervenues depuis lors.

Je regrette qu’il ait fallu attendre 2013 pour qu’un gouvernement se décide, enfin, à faire bouger le tableau – ce reproche s’adresse aux gouvernements de gauche comme de droite. Mais la nouvelle répartition prévue en 2013 a été censurée par le Conseil constitutionnel pendant l’été et il a fallu, pour que les élections municipales de 2014 puissent se tenir, que notre collègue Jean-Pierre Sueur dépose une proposition de loi. À l’époque, l’éventualité d’une fusion des quatre arrondissements avait déjà été évoquée avant d’être abandonnée par le Gouvernement, au vu de la proximité des élections municipales.

Au-delà de la question des économies budgétaires se pose celle de la justice électorale, monsieur le rapporteur. Il n’est pas normal qu’un conseiller de Paris représente un nombre très différent d’habitants selon les arrondissements. Le Conseil constitutionnel a encore remis très récemment une observation sur le sujet. Nous devons gommer les écarts de représentativité et, à cet égard, cette proposition est tout à fait juste. Nos collègues verts ont raison : nous aurions pu aller au-delà, mais les critiques auraient été plus fortes encore.

En conclusion, je note que, sur la base des résultats électoraux de 2014, la fusion des quatre arrondissements n’aurait aucune incidence politique, puisque la répartition des sièges serait strictement identique. Si nous étions allés au-delà, en fusionnant certains arrondissements, cela aurait pu en revanche provoquer un déséquilibre politique.