Intervention de Philippe Dominati

Lorsque l’on veut modifier une collectivité, on procède à une large concertation et on ne recourt pas à la procédure accélérée, encore moins à quelques mois de la fin de la législature.

On vous fait jouer là un bien mauvais rôle, monsieur le ministre. En principe, c’est le ministre de l’intérieur qui arrive avec ses ciseaux pour découper et tripatouiller la carte électorale ! En l’espèce, on est allé chercher le ministre chargé de défendre les collectivités territoriales pour accomplir cette tâche. Ce micmac est habillé d’une loi visant prétendument à donner des responsabilités aux collectivités territoriales, mais il s’agit bien d’un découpage !

Mme Benbassa n’a d’ailleurs pas compris qu’elle allait trop vite, car, tactiquement, il fallait d’abord faire passer ce premier découpage avant que ses amis et alliés de la municipalité puissent exiger d’autres découpages de secteurs.

Le cœur du présent projet loi est en fait dans cet article qui marque bien la volonté de changer le mode d’élection à Paris pour « bunkériser » la municipalité parisienne. J’ai connu plus de franchise de votre part, monsieur Assouline. Il ne faut pas avoir honte de le dire : oui, il s’agit bien d’un découpage électoral.

Et une concertation a-t-elle été organisée, comme cela se fait généralement pour les autres découpages, sous l’égide du ministre de l’intérieur ? Elle aurait pu l’être aussi par le ministre des collectivités territoriales, mais, non, les élus du centre de Paris n’ont pas été interrogés, non plus que les populations locales. Le Gouvernement a imposé son diktat !

Sur un sujet aussi important, j’ai proposé qu’un référendum d’initiative locale soit organisé, puisque l’on peut bien en faire pour l’installation d’un aéroport, ou encore pour la réunion de l’Alsace ou de la Corse.

Commencez donc par organiser un référendum d’initiative locale sur les quatre arrondissements du centre de Paris, vous qui êtes si favorables à la démocratie locale ! Interrogez les Parisiens, et on va voir si Mme Hidalgo veut toujours concrétiser ce projet ! Vous qui avez le mot démocratie en permanence à la bouche, proposez ! Demandez par exemple aux quatre maires d’arrondissement, dont trois sont de gauche, d’interroger leur population, et engagez-vous à respecter la parole des Parisiens. Mais ne venez pas avec de grands ciseaux en nous disant que vous voulez faire une loi sur les collectivités locales !