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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 29 janvier 2008 à 16h15
Titre xv de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Christian Poncelet, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le président de la délégation pour l'Union européenne.
