Intervention de Hubert Haenel

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, jusqu'à présent, la question du référendum a tenu, dans une partie de la classe politique française, une grande place dans le débat sur le traité de Lisbonne. Une place trop grande, à mon avis, car soumettre ou non un traité au référendum, rappelons-le, est une prérogative du Président de la République. Or le Président de la République, je le souligne à mon tour, s'est clairement prononcé, avant son élection, pour une ratification par la voie parlementaire. Ce choix était d'autant plus significatif que tous les autres candidats, sans exception, étaient favorables à un référendum.