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Intervention de Hubert Haenel
Réunion du 29 janvier 2008 à 16h15
Titre xv de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne :La question a donc été tranchée l'année dernière par le vote du 6 mai, confirmé par le vote du 17 juin.
