Intervention de Didier Guillaume

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et porte sur le fichier des titres électroniques sécurisés.

L’État veut accentuer la généralisation du recours aux téléprocédures dans le cadre du plan Préfectures nouvelle génération. Ce fichier a notamment pour but de moderniser et sécuriser la délivrance ou le renouvellement des titres réglementaires et de lutter contre la fraude documentaire.

(M. Michel Raison s’exclame.) Vu leur importance, le débat doit avoir lieu au Parlement. C’est essentiel et je remercie le Premier ministre et le ministre de l’intérieur d’avoir proposé un tel débat. L’exigence démocratique et la transparence totale dans laquelle vous travaillez me semblent être une bonne chose.