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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Fichier des titres électroniques sécurisés ii
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
En revanche, c’est exact, la CNIL a dit que, compte tenu de l’importance du sujet, il pourrait relever d’un débat parlementaire et non pas d’un texte législatif. D’ailleurs, comme vous l’avez remarqué, je souhaite ardemment que ce débat ait lieu, parce qu’il va permettre de rétablir un certain nombre de vérités sur tous ces sujets.
