Intervention de Bernard Cazeneuve

Si, dans le cadre de ce débat parlementaire, des éléments apportés par le Parlement rassurent et sécurisent, le Gouvernement en tiendra compte bien évidemment.

Donc, ce texte relève bien du domaine réglementaire et pas du domaine législatif.

Deuxièmement, ce texte est extrêmement protecteur des données personnelles. En effet, contrairement au texte de 2012, il ne permet pas l’identification des personnes à partir de leurs données biométriques. À partir de l’identité d’une personne, et après consultation des données biométriques, il permettra d’élaborer des documents d’identité qui soient totalement sûrs et fiables.

Par conséquent, personne, en l’état de ce texte, ne peut être identifié en raison de ses données biométriques. Le texte l’interdit, les applications informatiques conçues ne le permettent pas et, pour le faire, il faudrait, pour le coup, adopter des dispositions de nature législative. D’ailleurs, le Conseil d’État et la CNIL reconnaissent que, parce que nous ne l’avons pas fait, nous restons bien dans des finalités et des modes de consultation qui relèvent du domaine réglementaire. Il faut donc être extrêmement précis sur ce sujet.

Troisièmement, vous avez évoqué un point très important, celui du hacking, de la sécurité du fichier. Soyons très clairs : ce fichier n’est pas accessible sur internet. Il est consultable sur les réseaux du ministère de l’intérieur, qui sont protégés par des dispositifs de chiffrement.