Intervention de Yvon Collin

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Monsieur le ministre, la Commission européenne a entamé une réforme des zones défavorisées simples dont la mise en œuvre est prévue en 2018. Dans ce cadre, le 22 septembre dernier, vous avez communiqué une première carte, celle des zones soumises à des contraintes naturelles, élaborée sur la base de huit critères biophysiques déterminés par le règlement européen. Ce document suscite, vous le savez, de fortes inquiétudes au sein de la profession agricole sur de nombreux territoires ruraux.

En effet, alors que la cartographie actuelle comprend 10 400 communes, le nouveau document ferait sortir plusieurs centaines d’entre elles du classement en zone défavorisée simple. Or, comme nous le savons, ce zonage rend éligibles de nombreux agriculteurs aux aides compensatoires de l’Union européenne. La réforme pourrait ainsi concerner 42 % des bénéficiaires et 20 % de l’enveloppe consacrée à l’indemnité compensatoire de handicap naturel. De nombreuses exploitations seraient par conséquent visées.

L’agriculture traverse une crise sans précédent qui justifie un soutien de tous les instants et à tous les niveaux. En particulier, la réforme de la politique agricole commune, la PAC, ne doit pas remettre en cause les instruments qui soutiennent les territoires caractérisés par des handicaps naturels.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, les préfets de région travaillent à l’élaboration des futures zones soumises à des contraintes spécifiques. Sur le terrain, on constate des incohérences dans le classement des communes. Certaines partagent les mêmes contraintes biophysiques sans pour autant se retrouver dans le même classement.