Intervention de Juliette Méadel

Monsieur le sénateur Alain Richard, je vous remercie de me donner l’occasion d’exposer devant la représentation nationale le sens de la création de ce secrétariat d’État, alors même que nous vivons une semaine chargée d’émotion, avec la commémoration des attentats du 13 novembre 2015.

Dans nos réformes, nous avons privilégié deux axes.

En premier lieu, la solidarité. Le Gouvernement a, par exemple, mis en œuvre des mesures d’exonération fiscale concernant l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation en faveur des victimes des attentats de 2015 et de 2016.

Nous avons également mis en place, avec la ministre des affaires sociales et de la santé, une prise en charge totale des frais de santé. Ainsi, aujourd’hui, les frais réels des victimes des attentats sont remboursés intégralement et un forfait de dix séances avec un psychiatre formé au traitement des psychotraumatismes leur est également ouvert.

En second lieu, l’indemnisation est fondamentale. Elle est assurée par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, le FGTI, et permet d’indemniser l’intégralité du préjudice des victimes. Nous avons décidé, en conscience et en responsabilité, d’augmenter de 1, 30 euro la « contribution attentat » pour être certains que les rentes qui devront être versées pourront toujours l’être à l’avenir, quelles que soient les circonstances.

Nous avons réformé l’accès aux droits, simplifié les processus administratifs, mis en place un site internet, une plateforme, pour que les victimes puissent plus facilement déposer leurs demandes d’indemnisation, car nous ne voulions pas ajouter des tracas administratifs à la souffrance qui est déjà insupportable.

Je ne citerai pas toutes les mesures que nous avons prises. Je veux simplement vous dire que nous avons défini une méthode de coconstruction avec les associations et mis en place un service public de l’aide aux victimes, dont ce gouvernement et cette majorité pourront, je l’espère, s’enorgueillir.