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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Fin de la mission temporaire d'un sénateur
Jean-Claude Gaudin, président :Par lettre en date du 8 novembre 2016, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 9 novembre 2016, de la mission temporaire sur la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles, qu’il a confiée à Mme Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, dans le cadre de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
