Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Commission mixte paritaire

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris–Charles-de-Gaulle.

Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l’article 12 du règlement.

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