Intervention de Jean-Claude Gaudin

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 26 rectifié, de même que l’amendement n° 140 puisque ces deux amendements devaient faire l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Capo-Canellas, Mme Jouanno et M. Marseille, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le premier alinéa de l’article L. 2512-13 est ainsi rédigé :

« Dans la ville de Paris, le maire exerce les pouvoirs de police qui sont conférés au maire à l’article L. 2212-2, dans les conditions fixées à l’article L. 2214-3 et aux deux premiers alinéas de l’article L. 2214-4. » ;

II. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

Toutefois

par les mots :

En outre

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.