Intervention de Yves Pozzo di Borgo

L’exercice de la police administrative à Paris diffère du droit commun, car le préfet de police, et non le maire, dispose de la police générale.

Le préfet de police détient également plus de 50 polices spéciales, certaines en lieu et place du maire, d’autres en lieu et place du préfet de département.

Cette confiscation des pouvoirs de police du maire de Paris par le préfet, décidée par Napoléon Bonaparte en messidor an VIII, est devenue aujourd’hui obsolète.

Afin de réaffirmer l’alignement du statut de Paris sur celui des autres grandes villes, je propose de transférer le pouvoir de police générale et plusieurs polices spéciales du préfet de police vers le maire de Paris.

Avec ces amendements, nous reprenons le dispositif de la proposition de loi n° 105, largement adoptée par le Sénat le 21 mai 2015. Les auteurs de ce texte, dont je fais partie avec Philippe Dominati et Pierre Charon, avaient constaté que le maire de Paris ne disposait que de pouvoirs très réduits en matière de police administrative. Nous avions jugé cette situation incompréhensible et anachronique, dans la mesure où la reconnaissance de compétences larges au profit de la ville de Paris démontrait que cette dernière constituait une collectivité territoriale de plein exercice.

Notre proposition de loi a corrigé cette anomalie en alignant, autant que possible, le statut de Paris sur celui des autres grandes villes, où la police est étatisée, tout en restant une prérogative du maire. Je souhaite intégrer cette avancée, votée par notre Haute Assemblée, au présent projet de loi.