Intervention de Mathieu Darnaud

Je demande le retrait de ces deux amendements au profit de l’amendement n° 140 de la commission, que je vais présenter.

Il est nécessaire aujourd’hui de permettre à Paris de se doter d’une véritable police municipale. Il faut toutefois prendre garde à préserver le rôle du préfet de police en matière d’ordre public, surtout dans le contexte que nous connaissons depuis plusieurs mois. Dans quelques jours, malheureusement, nous célébrerons le triste anniversaire des attentats du 13 novembre 2015.

Avec cet amendement, je recherche un compromis en dotant la capitale du régime de police applicable dans les départements de la petite couronne de Paris.

Le préfet de police conserverait ainsi une mission d’ordre public à Paris. Le maire de Paris pourrait toutefois l’épauler pour assurer la sécurité et la sûreté publiques : les agents de surveillance de Paris assureraient ainsi des fonctions comparables à celles des policiers municipaux de la petite couronne.

Le maire de Paris détiendrait, en outre, l’ensemble de la police de la salubrité publique, ce qui renforcerait sa responsabilité politique vis-à-vis des Parisiens, garantirait par là même l’efficacité de l’action publique et permettrait à la préfecture de se concentrer sur ses tâches régaliennes.

Nous irions ainsi dans le sens souhaité par nos collègues Charon, Pozzo di Borgo et Dominati, auteurs de la proposition de loi qui avait été rapportée ici, au Sénat, par Alain Marc.