Intervention de Jean-Michel Baylet

L’avis est clairement défavorable. En effet, si, dans ce texte, nous essayons d’aller vers le droit commun en matière de pouvoirs de police, il est clair qu’en transférant un certain nombre de ces responsabilités de police du préfet vers la maire de Paris on ne peut considérer que Paris ville capitale doit entrer totalement dans le droit commun.

M. le rapporteur vient à l’instant d’évoquer les drames dont nous célébrerons le triste anniversaire prochainement. J’en profite pour saluer, au nom du Gouvernement, la mémoire des victimes, et je me permets d’associer l’ensemble du Sénat à cet hommage.

Pour ces raisons notamment, nous ne pouvons pas considérer que Paris est une ville comme les autres : c’est le siège de nos institutions et de très grandes manifestations internationales s’y déroulent. Il est donc souhaitable de trouver le bon équilibre des pouvoirs entre le préfet, le préfet de police et la maire de Paris. Il me semble que nous y étions arrivés avec nos propositions. Nous aurions peut-être pu essayer de discuter à la marge sur un certain nombre de sujets, mais, si ces amendements étaient votés, le déséquilibre serait trop flagrant. En effet, vous voulez supprimer toute possibilité d’intervention de l’État en matière de sécurité sur Paris. Une telle chose n’est ni pensable, ni souhaitable, ni possible.