Intervention de Mathieu Darnaud

Je voudrais apporter quelques éléments complémentaires qui me paraissent être très importants au regard des derniers échanges.

Tout d’abord, je tiens à dire à M. Madec et à M. le ministre que nous sommes très loin du droit commun et de la situation que connaissent l’ensemble des autres communes de France. Je suis maire et je peux, à ce titre, largement témoigner sur ce sujet.

Ensuite, il n’est absolument pas vrai que nous souhaitions, au travers de cet amendement, dépouiller le préfet de police des prérogatives qui sont aujourd'hui les siennes. Il conserverait une mission en matière d’ordre public à Paris. Ce point est essentiel.

J’ajoute d'ailleurs que cet amendement reprend la proposition de Pierre Charon. Il s’inspire du texte voté l’année dernière au Sénat, qu’avait rapporté notre collègue Alain Marc. Cela montre bien qu’il ne s’agit pas d’une proposition sortie de nulle part. Elle fait clairement en sorte que le préfet conserve la protection des ambassades, des bâtiments et de tout de ce qui confère à la commune de Paris son caractère particulier.

La commission a souhaité bien faire le distinguo entre la spécificité de la ville de Paris et le souhait de tendre vers le droit commun – qui est l’essence même et la philosophie de ce texte – tout en étant lucide sur des réalités contextuelles – on a rappelé le sujet des attentats.

Pour moi, cet amendement n’est pas jusqu’au-boutiste. Il réalise l’équilibre entre la volonté de donner plus de moyens en termes de pouvoirs de police au maire de Paris et le maintien au préfet des prérogatives fortes, notamment quant à sa capacité à coordonner l’ensemble des actions sur des sujets majeurs en matière de sécurité.