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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 21, amendement 141
Jean-Claude Gaudin, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 54 :
Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 141, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Supprimer les mots :
du 7°
La parole est à M. le rapporteur.
