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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 21, amendement 2
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Frassa, Guerriau, Cantegrit, Doligé, Cambon et de Nicolaÿ, Mme Primas, MM. Laménie, Laufoaulu et de Raincourt, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Delattre et Gilles, Mme Giudicelli et MM. Vasselle et Dassault, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le président du conseil régional d’Île-de-France après avis conforme du préfet de police. Lorsque cet avis est défavorable, il est motivé au regard des enjeux du projet présenté par le président du conseil régional d’Île-de-France.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
